Le 1er Janvier 2017

Conditions générales de vente 2017

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à nos ventes des produits au revendeur. Ces conditions sont valables en France métropolitaine.

 

Ce site est réservé aux revendeurs qui sont autorisés par Notion World s.a.s.

Il est nécessaire d'attendre 24 heures pour activer votre compte lors de première inscription.

 

La quantité de stock affichée sur notre site est indicative. Votre commande sera validée après avoir une confirmation de Notion World.

Prix

Les prix indiqués pour les produits commercialisés par Notion World sont en Euro hors taxe. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes de produits ne figurant pas sur le tarif, Notion World seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

Photos Fiches

Les photographies et les fiches des produits sur le site internet ou le catalogue ne sont données par Notion World qu’à titre indicatif et sont non contractuelles. Notion World peut modifier les photos et les fiches à tout moment sans préavis.

Commande

Les commandes peuvent être prises par web site, e-mail, téléphone, fax ou courrier. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation de Notion World. Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des ces conditions générales de vente.

Délais de livraison

Notion World devra  informer au client les délais de livraison à la réception de commende. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la disponibilité d’annuler sa commande.

Livraison

La livraison sera effectuée à la confirmation de commande. La livraison sera effectuée par un transporteur de notre choix pour toute exigence concernant ce transport. A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à Notion World par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

Le minimum pour la livraison est 50 Euros HT. Possibilité de remis en mains à notre bureau sur rendez-vous.

Le frais de port en France est 8.50 Euros HT par l’envoie par transporteur notre choix. Le franco de port est à partir de 180 Euros HT par transporteur notre choix.

Le frais de port en Europe est 20 EurosHT pour l'achat de 200 Euros, 16 Euros pour l'achat de 200 à 400 Euros 14 Euros à 600 Euros. A partir de 600 euros d'achat est franco.

Paiements

Le prix des produits est payable par chèque à l’ordre de « Notion World »,  virement bancaire, ou prélèvement automatique. La première commande est payable avant livraison. A partir de deuxième commande et une acceptation aux dossiers par Notion World SAS, l’échéance de paiement est 30 jours à la date de facturation. Le paiement  au comptant pour l’auto-entrepreneur.

Pénalités de retard de paiement

Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de trois fois le taux d’intérêt légal.

Propriété

Notion World conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif et intégral de la facture. Le client devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, Notion World peut exiger par lettre recommandée avec AR la restitution des produits aux frais du client.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours à compte de la réception des produits pour retourner le ou les produits commandés afin d’échange ou d’être remboursé. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origines, intactes et complètes. Ils seront échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais de transport de produit.

Erreur ou réclamation

Toute erreur ou réclamation peut être mentionnées par courrier, e-mail ou fax dans un délai de sept jours à compter de la réception.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par Notion World, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale pour vice caché.

La garantie strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais de port et retour.

Litiges

Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.